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MENTIONS LÉGALES

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Statut du propriétaire : Babida.LTD

Le propriétaire est : Babida.LTD

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Le Créateur du site est :  Babida.LTD

Le Responsable de la publication est :  Fouzia Bouzid

Contacter le responsable de la publication : +33 7 57 84 61 78

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  : Fouzia Bouzid

Contacter le Webmaster : +33 7 57 84 61 78

L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

        2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : CONEDEC.

Le site CONEDEC, regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site CONEDEC. 

Le site CONEDEC. est mis à jour régulièrement par Babida.LTD

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  1. Accessibilité :

 Le site CONEDEC. est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, CONEDEC. s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CONEDEC. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

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